Des documents juridiques en langage clair.
Conditions générales, politique de confidentialité par région (Colombie, États-Unis, Europe, Chine, Mexique et Brésil), cookies, mentions légales et déclaration d'accessibilité. Si une clause vous semble peu claire, adressez votre question à l'équipe juridique et nous l'examinerons.
Chaque politique, dans son propre bloc.
Conditions générales
Règles d'utilisation de l'écosystème AVACOM : matériel, logiciels, contenus et services. S'appliquent aux clients institutionnels et aux utilisateurs enseignants.
Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles, y compris celles des mineurs. Un engagement à ne jamais vendre les données.
Politique relative aux cookies
Essentiels, analytiques et marketing : ce que charge chaque catégorie, quels tiers interviennent et comment retirer votre consentement.
Mentions légales
Identité du responsable, données d'immatriculation et obligations formelles par juridiction. Coordonnées du DPO.
Confidentialité · Colombie
Conformité à la loi 1581 de 2012 et au décret réglementaire 1377 de 2013. Habeas Data, autorisations et rôle de la SIC.
Confidentialité · États-Unis
Conformité aux lois FERPA, COPPA, CCPA, SHIELD Act et TX HB18. Spécifique à la protection des données des élèves K-12.
Confidentialité · Europe
Conformité au RGPD (UE 2016/679) et à la LOPDGDD espagnole. Bases légales, transferts internationaux et droits ARSULIPO.
Confidentialité · Chine
Conformité à la PIPL (loi sur la protection des informations personnelles), à la DSL et à la CSL. Stockage local sur des serveurs certifiés.
Confidentialité · Mexique
Conformité à la LFPDPPP et à l'INAI. Droits ARCO et consentement parental pour les données des mineurs.
Confidentialité · Brésil
Conformité à la LGPD et à l'ANPD. Article 14 : protection renforcée des données des enfants et des adolescents.
Accessibilité
L'engagement d'AVACOM envers les WCAG 2.2 AA. Fonctions d'accessibilité des écrans, de la plateforme et des contenus pédagogiques.
Les règles du jeu, sans surprises.
01Objet du contrat
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'écosystème AVACOM 2.0, qui comprend : (a) le matériel : écrans interactifs, tablette de l'enseignant, audio de classe et périphériques AVACOM ; (b) les logiciels : la plateforme eClass Digital, l'application élève, eClass Studio et leurs composants ; (c) les contenus : leçons conformes au programme, ressources pédagogiques et médiathèques ; (d) les services : mise en œuvre, formation, assistance technique et conseil pédagogique.
02Définitions
« Établissement » : entité éducative qui contracte avec AVACOM (école, université, institut, ONG). « Utilisateur enseignant » : personne inscrite en tant qu'enseignant dans l'établissement contractant. « Utilisateur élève » : personne inscrite en tant qu'élève ; s'il s'agit d'un mineur, ses données sont régies par les garanties de confidentialité décrites ci-dessous. « Écosystème » : l'ensemble matériel + logiciels + contenus + services. « Bureau AVACOM » : le bureau régional responsable : Colombie (Bogotá), États-Unis (New York), Europe (Barcelone), Asie (Shenzhen), Afrique (Accra).
03Acceptation et modifications
En signant le bon de commande, en activant le matériel ou en créant un compte sur eClass Digital, l'établissement accepte les présentes conditions. Les modifications sont notifiées avec un préavis de 30 jours par e-mail au contact enregistré et figurent dans ce même document avec un nouveau numéro de version. Les modifications substantielles requièrent une confirmation expresse.
04Licence logicielle
AVACOM concède à l'établissement une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation d'eClass Digital et des autres logiciels pendant la période contractuelle. La licence est liée au nombre convenu de classes, d'enseignants et d'élèves. Mises à jour de sécurité garanties pendant au moins 5 ans à compter de la date de vente du matériel. Fonctionnement hors ligne garanti, sans télémétrie obligatoire. Préavis de douze mois en cas d'arrêt d'une version LTS.
05Assistance et SLA
SLA par niveau de criticité : Critique < 4 h · Élevé < 24 h · Normal < 72 h. Si AVACOM ne respecte pas le SLA convenu au cours d'un mois, ce mois n'est pas facturé. Tous les détails sur la page Assistance.
06Propriété intellectuelle
Le matériel, le micrologiciel, les logiciels et les contenus originaux sont la propriété d'AVACOM. L'établissement conserve la propriété : des leçons que ses enseignants créent dans eClass Studio ; de son propre matériel pédagogique intégré au système ; des données d'utilisation anonymisées générées par sa communauté éducative. Les marques AVACOM, eClass Digital et les logos associés sont déposés. Toute utilisation requiert une autorisation expresse.
07Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, selon la juridiction, par les politiques régionales (CO · US · EU · CN · MX · BR). AVACOM agit en qualité de sous-traitant pour les données des élèves et de responsable du traitement pour les données administratives et d'utilisation de la plateforme.
08Limitation de responsabilité
AVACOM est responsable des dommages directs à hauteur du montant payé par l'établissement au cours des 12 derniers mois. Le manque à gagner, le préjudice moral et les dommages indirects sont exclus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour dommages corporels ou pour manquement aux obligations relatives aux données personnelles n'est pas limitée.
09Résiliation
Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis de 90 jours. À la résiliation, l'établissement reçoit ses données dans un format exportable (CSV/JSON standard) et AVACOM supprime les copies de ses systèmes dans un délai de 30 jours.
10Droit applicable et juridiction
Le contrat est régi par le droit du pays du bureau AVACOM qui signe la commande (CO, US, ES, CN ou GH). En cas de litige, une médiation est d'abord engagée auprès de la chambre de commerce compétente ; à défaut d'accord dans un délai de 90 jours, la juridiction ordinaire s'applique. Contact juridique : legal@avacomworld.com
Vos données, surtout celles d'un mineur, ne sont pas un produit.
01Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement de l'écosystème. Identification : nom, adresse e-mail institutionnelle, rôle (enseignant / élève / administrateur), niveau et établissement. Usage pédagogique : leçons assignées, notes et progression des apprentissages. Ces informations appartiennent à l'établissement et ne sont jamais vendues ni partagées à des fins publicitaires. En outre, lorsque vous utilisez le site institutionnel : les coordonnées que vous nous communiquez dans les formulaires (contact, assistance, distribution, communauté et newsletter : nom, e-mail, établissement et votre message) et les données de navigation au moyen de cookies, comme décrit dans la Politique relative aux cookies sur cette même page.
02À quoi nous servent les données
Faire fonctionner l'écosystème (synchronisation, accès, attributions). Fournir une assistance technique lorsque vous ouvrez un ticket. Améliorer le produit, à partir de données agrégées et anonymisées. Respecter les obligations légales et contractuelles envers l'établissement. Nous n'utilisons jamais les données à des fins de publicité ciblée, ne vendons jamais de données à des tiers, ne profilons jamais des mineurs à des fins commerciales et n'attribuons jamais de score aux élèves. Ces garanties s'appliquent aux données pédagogiques et aux données des élèves. Sur le site institutionnel, en outre : répondre à vos demandes de contact, d'assistance et de distribution et, uniquement avec votre consentement, réaliser des analyses d'utilisation et mesurer les campagnes conformément à la Politique relative aux cookies.
03Données des mineurs
Lorsque l'établissement inscrit des élèves, AVACOM traite leurs données en qualité de sous-traitant. Il incombe à l'établissement d'obtenir le consentement des parents ou tuteurs conformément à sa juridiction (Habeas Data en CO, COPPA aux US, RGPD/LOPDGDD dans l'UE, PIPL en CN, LFPDPPP au MX, LGPD au BR). Les données des élèves ne sont pas utilisées pour améliorer le produit, pas même de façon anonymisée, sans le consentement explicite de l'établissement.
04Avec qui nous partageons les données
Uniquement avec des sous-traitants ultérieurs indispensables : hébergement (AWS régional), e-mail transactionnel, plateforme d'assistance. Une liste publique et à jour est disponible sur avacomworld.com/legal/subencargados. Aucun d'entre eux ne peut utiliser les données des mineurs à d'autres fins que la fourniture du service. Sur le site web, et uniquement pour les catégories que vous acceptez dans le bandeau cookies : Google (Analytics), Microsoft (Clarity), Meta et LinkedIn (mesure des campagnes). Le site est diffusé via Cloudflare.
05Combien de temps nous conservons les données
Compte enseignant ou administrateur actif : tant que le compte existe. Compte inactif : 24 mois, puis anonymisation. Données pédagogiques des élèves : selon les indications de l'établissement ; par défaut, jusqu'à la fin de l'année scolaire. Journaux techniques : 90 jours.
06Comment nous protégeons les données
Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Accès basé sur les rôles, authentification multifacteur obligatoire pour le personnel d'AVACOM, audits annuels. Hébergement dans des régions certifiées (ISO 27001, SOC 2 Type II). Les incidents sont notifiés dans le délai légal applicable (72 h, équivalent RGPD).
07Transferts internationaux
Par défaut, les données sont stockées dans la région du client : Amérique latine à São Paulo, États-Unis en Virginie, UE à Francfort, Chine à Shanghai, Mexique dans la région AWS us-east, Afrique de l'Ouest dans la région AWS du Cap. Les transferts entre régions n'ont lieu qu'avec une base légale valable (clauses types, consentement explicite ou décision d'adéquation). Les fournisseurs d'analyse et de marketing du site web (Google, Microsoft, Meta et LinkedIn) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et de clauses contractuelles types ; consultez la section sur les transferts de la Politique relative aux cookies.
08Vos droits
Accès : savoir quelles données nous détenons et comment nous les utilisons. Rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes. Effacement : demander la suppression, sauf obligation légale de conservation. Limitation : limiter le traitement pendant l'examen d'une demande. Portabilité : recevoir vos données dans un format exportable (JSON/CSV). Opposition : vous opposer aux traitements non essentiels. Pour exercer vos droits, écrivez à privacidad@avacomworld.com. Nous répondons dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement aux cookies depuis « Préférences cookies » en pied de chaque page, et introduire une réclamation auprès de votre autorité : la SIC en Colombie, l'INAI au Mexique, votre autorité de contrôle dans l'UE, ou la FTC et le procureur général de votre État aux États-Unis.
09Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données (DPO) traite les questions, réclamations et signalements relatifs aux données. E-mail général : dpo@avacomworld.com · Barcelone, Espagne.
Trois catégories, dont deux facultatives.
Qui nous sommes, en termes officiels.
01Identité de l'entreprise
Raison sociale : AVA SOLUCIONES AUDIOVISUALES S.A.S., exerçant sous le nom commercial AVACOM. NIT 900.953.964-9. Adresse : AUT NORTE AV CR 45 103 34 OF 610 ED LOGIC 2, Bogotá, Colombie. Immatriculation : Chambre de commerce de Bogotá.
02Contact
Contact général : info@avacomworld.com. Contact juridique : legal@avacomworld.com. Délégué à la protection des données (RGPD) : AVACOM SITE SL · dpo@avacomworld.com.
03Filiales
États-Unis : AVA SOLUCIONES LLC, exerçant sous le nom commercial AVACOM · 5959 NW 102 AVE DORAL, FL 33178. Espagne : AVACOM SITE SL · NIF B 26696450 · Carrer de la Independència, 97, 08902 L'Hospitalet de Llobregat, Barcelona, España ; agit en qualité de délégué à la protection des données au titre du RGPD. Chine : 艾维科姆科技(深圳)有限公司 – AVACOM · immatriculation 91440300MAK6T4DN99 · 深圳市龙华区观湖街道鹭湖社区观盛二路5号捷顺科技中心A802.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux de ce site (textes, images, vidéos, logiciels, marques et brevets) est la propriété exclusive d'AVA SOLUCIONES AUDIOVISUALES S.A.S. ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou communication au public sans autorisation écrite expresse est interdite.
05Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit colombien. Pour les utilisateurs relevant d'autres juridictions, le droit du bureau régional concerné s'applique (US · ES · CN · GH). Les notifications formelles sont à adresser au service juridique d'AVACOM.
Une politique de base, six adaptations juridiques.
01Colombie, Habeas Data
AVACOM respecte la loi 1581 de 2012 et le décret réglementaire 1377 de 2013, ainsi que les orientations de la Surintendance de l'industrie et du commerce (SIC). Autorisation : le titulaire des données ou son représentant autorise le traitement par écrit (sur papier ou par voie électronique). Pour les mineurs, l'autorisation d'un parent ou tuteur est requise. Droits : connaître, mettre à jour, rectifier, supprimer et révoquer l'autorisation. Réponse sous 15 jours ouvrés, prolongeable de 8 jours pour motif justifié. Données sensibles (santé, biométrie) : demandées uniquement pour un besoin pédagogique précis, avec une autorisation supplémentaire. Réclamations : habeasdata@avacomworld.com. En l'absence de réponse satisfaisante, contactez la SIC sur www.sic.gov.co. Sur le site web, le bandeau cookies recueille votre autorisation préalable, expresse et éclairée pour l'analyse et le marketing, séparément ; vous pouvez la révoquer à tout moment depuis « Préférences cookies » en pied de page, dans la portée de l'article 8 de la loi 1581.
02États-Unis, COPPA · FERPA
AVACOM s'engage à traiter les dossiers scolaires des élèves conformément à la FERPA et à appliquer des pratiques conformes à la COPPA pour les élèves de moins de 13 ans. Nous ne diffusons pas de publicité auprès des élèves. Nous ne créons pas de profils comportementaux à des fins marketing. Nous respectons le consentement parental vérifiable recueilli par l'établissement. Nous soutenons le cadre Student Privacy Pledge 2026. Les demandes relevant des lois des États (par exemple, la CCPA en Californie) sont traitées avec un SLA de 45 jours. Demandes relatives à la confidentialité : privacy@avacomworld.com · AVA SOLUCIONES LLC
03Union européenne, RGPD
AVACOM SITE SL, domiciliée à Barcelone, agit en qualité de responsable du traitement pour les données commerciales et administratives, et de sous-traitant pour les données pédagogiques de l'établissement. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c). Les données des mineurs requièrent le consentement parental explicite pour les moins de 14 ans en Espagne, et de 16 ans dans les autres pays de l'UE, sauf règle locale spécifique. Les droits ARSULIPO peuvent être exercés à l'adresse rgpd@avacomworld.com, avec une réponse sous 30 jours. Réclamations auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou de l'autorité de votre État membre.
04Chine, PIPL
艾维科姆科技(深圳)有限公司 – AVACOM opère en Chine conformément à la loi sur la protection des informations personnelles (PIPL, 2021), à la loi sur la sécurité des données (DSL) et à la loi sur la cybersécurité (CSL). Les transferts internationaux n'ont lieu qu'avec un consentement distinct et une analyse d'impact relative à la protection des données. Localisation des données : les données des utilisateurs chinois sont stockées sur des serveurs situés à Shanghai. Demandes d'exercice des droits : pipl@avacomworld.com · 艾维科姆科技(深圳)有限公司 – AVACOM, Shenzhen.
05Mexique, LFPDPPP
Le traitement est régi par la loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers (LFPDPPP). AVACOM agit en qualité de responsable du traitement pour les données administratives et de sous-traitant pour les données des élèves. Il incombe à l'établissement d'obtenir auprès des parents ou tuteurs des élèves mineurs le consentement relatif aux droits ARCO. Droits et réclamations : privacidad-mx@avacomworld.com.
06Brésil, LGPD
Le traitement est régi par la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, loi 13.709/2018). Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Mineurs de moins de 12 ans : consentement parental requis. Droits (accès, rectification, suppression, portabilité, information sur le partage) : privacidade-br@avacomworld.com. L'établissement peut désigner un DPO interne si le droit brésilien l'exige.
Protection des données des élèves K-12, États-Unis.
01Protection des données des élèves K-12
AVACOM s'engage à traiter les dossiers scolaires des élèves conformément à la FERPA et à appliquer des pratiques conformes à la COPPA pour les élèves de moins de 13 ans. Nous ne diffusons pas de publicité auprès des élèves, nous ne créons pas de profils comportementaux à des fins marketing, nous respectons le consentement parental vérifiable recueilli par l'établissement et nous soutenons le cadre Student Privacy Pledge 2026. Les demandes relevant des lois des États (par exemple, la CCPA en Californie, le SHIELD Act à New York, la HB18 au Texas) sont traitées avec un SLA de 45 jours.
02Demandes relatives à la confidentialité, États-Unis
Pour toute demande relative à la FERPA, à la COPPA, à la CCPA ou à toute loi d'un État américain, contactez : privacy@avacomworld.com · AVA SOLUCIONES LLC Cadre fédéral : COPPA · FERPA. Cadres des États : CCPA · SHIELD Act · TX HB18. Autorité de contrôle : Federal Trade Commission.
03Lois des États et vos choix en matière de confidentialité
Pour les visiteurs du site situés aux États-Unis : nous ne vendons pas de données personnelles. Le partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (CCPA/CPRA et lois générales équivalentes de Virginie, du Colorado, du Texas et d'autres États) n'a lieu que si vous activez la catégorie marketing dans le bandeau cookies, et vous pouvez la désactiver à tout moment depuis « Préférences cookies » en pied de page, qui fait office de mécanisme de refus. Droits prévus par les États : savoir, supprimer, corriger et refuser la vente ou le partage ; exercez-les à l'adresse privacy@avacomworld.com, avec une vérification d'identité raisonnable.
RGPD · Conformité européenne.
01RGPD · Conformité européenne
AVACOM SITE SL, domiciliée à Barcelone, agit en qualité de responsable du traitement pour les données commerciales et administratives, et de sous-traitant pour les données pédagogiques de l'établissement. Base légale habituelle : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c). Données des mineurs : consentement parental explicite requis pour les moins de 14 ans en Espagne, et de 16 ans dans les autres pays de l'UE, sauf règle locale spécifique. Les droits ARSULIPO peuvent être exercés à l'adresse rgpd@avacomworld.com ; réponse sous 30 jours. Pour les cookies analytiques et marketing du site web, la base légale est votre consentement (art. 6.1.a), granulaire par finalité et révocable à tout moment depuis « Préférences cookies » ; les transferts vers des fournisseurs américains reposent sur le Data Privacy Framework et sur des clauses contractuelles types (art. 45 et 46).
02Autorité de contrôle et DPO
Les réclamations peuvent être déposées auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou de l'autorité de votre État membre de l'UE. Délégué à la protection des données (DPO) : AVACOM SITE SL · dpo@avacomworld.com · Barcelone, Espagne. Cadre juridique : RGPD (UE) 2016/679 · LOPDGDD 3/2018. Autorité nationale : AEPD · CNIL et équivalents.
PIPL · Loi sur la protection des informations personnelles.
01PIPL · Loi sur la protection des informations personnelles
艾维科姆科技(深圳)有限公司 – AVACOM opère en Chine conformément à la loi sur la protection des informations personnelles (PIPL, 2021), à la loi sur la sécurité des données (DSL) et à la loi sur la cybersécurité (CSL). Les transferts internationaux n'ont lieu qu'avec un consentement distinct et une analyse d'impact. Les données des moins de 14 ans constituent des informations personnelles sensibles au sens de la PIPL ; le consentement explicite du tuteur est requis. Droits : accès, copie, rectification, suppression, portabilité et droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées.
02Demandes et autorité
Demandes relatives à la confidentialité : privacy-cn@avacomworld.com. Autorité de contrôle : CAC (Cyberspace Administration of China). Cadre juridique : PIPL · DSL · CSL. Langues : 简体中文 · English. Année de la PIPL : 2021.
LFPDPPP · Protection des données au Mexique.
01LFPDPPP · Protection des données au Mexique
AVACOM respecte la loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers (LFPDPPP) et les orientations de l'Institut national de la transparence, de l'accès à l'information et de la protection des données personnelles (INAI). Les droits ARCO (accès, rectification, annulation et opposition) s'appliquent. L'établissement est responsable du traitement des données des élèves. Le consentement parental est requis pour les données des enfants et des adolescents. L'avis de confidentialité est fourni au moment de la collecte des données, conformément à l'art. 16 de la loi. Sur le site web, les cookies analytiques et marketing ne s'activent qu'avec votre consentement, recueilli par catégorie dans le bandeau cookies ; vous pouvez le révoquer à tout moment depuis « Préférences cookies » en pied de page. Le présent document, avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, constitue l'avis de confidentialité.
02Demandes et autorité
Demandes relatives à la confidentialité : privacy-mx@avacomworld.com · réponse sous 20 jours. Autorité de contrôle : INAI. Cadre juridique : LFPDPPP. Droits : ARCO.
LGPD · Loi générale sur la protection des données.
01LGPD · Loi générale sur la protection des données
AVACOM opère au Brésil conformément à la loi générale sur la protection des données (LGPD, loi 13.709/2018) et aux orientations de l'Autorité nationale de protection des données (ANPD). Données des enfants et des adolescents : traitement soumis à l'article 14 de la LGPD, avec le consentement spécifique et explicite d'au moins un parent ou représentant légal. Base légale : exécution du contrat avec l'établissement scolaire et respect d'une obligation légale.
02Droits des personnes concernées et demandes
Droits des personnes concernées : confirmation, accès, rectification, anonymisation, portabilité et suppression. Demandes relatives à la confidentialité : privacy-br@avacomworld.com · réponse sous 15 jours. Autorité de contrôle : ANPD. Cadre juridique : LGPD (loi 13.709/2018). Protection spéciale : art. 14, enfants et adolescents.
Un écosystème qui fonctionne pour davantage de personnes.
01Notre engagement
AVACOM s'engage à ce que sa plateforme numérique, ses contenus et son matériel respectent au minimum les WCAG 2.2 AA. Nous réalisons un audit externe annuel et signalons les lacunes connues avec un délai de correction.
02Sur la plateforme eClass Digital
Navigation complète au clavier, y compris dans l'éditeur de leçons. Contraste des couleurs mesuré selon le niveau AA sur tous les parcours critiques. Sous-titres sur les vidéos pédagogiques et transcriptions téléchargeables. Compatibilité avec les lecteurs d'écran NVDA, JAWS et VoiceOver. Le mode de réduction des animations (prefers-reduced-motion) est respecté.
03Sur le matériel AVACOM Pro
Hauteur d'écran réglable (motorisée sur AVACOM Pro+). Mode contraste élevé et zoom jusqu'à 400 %. Sorties HDMI et USB-C pour connecter les dispositifs d'assistance des élèves. Audio de classe avec boucle magnétique en option pour les appareils auditifs.
04Signaler un obstacle
Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité, écrivez-nous à accesibilidad@avacomworld.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées et publions un délai estimé de correction. Les cas qui bloquent un enseignant ou un élève en situation de handicap sont traités en priorité critique.
Contactez l'équipe juridique chaque fois que nécessaire.
Nous répondons aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression dans le délai légal applicable selon la région. Le DPO veille à la conformité dans l'ensemble des juridictions couvertes.